STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Et P’Koi Pas !
ARTICLE 2 - BUTS DE L’ ASSOCIATION
- Aider au développement des pratiques culturelles et artistiques
- Animation de lieux de promotion d’artistes dans le domaine de la création (Chant’appart)
- Favoriser la rencontre d’artistes et artisans d’art de différentes disciplines
- Organisation de rencontres et d’événements tels que : expositions, spectacles vivants, fêtes à thème, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au développement touristique régional dans tout endroit ou l’association serait sollicitée
ARTICLE 3 - ADRESSE
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Et P’Koi pas !
715, Route du Pont Biais
71260 LA SALLE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par
L’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts en s’acquittant d’une cotisation symbolique. Celle-ci fera vivre l’association et permettra à chaque adhérent de bénéficier d’un tarif préférentiel sur la plupart des manifestations. Chaque adhérent pourra être accompagné de 2 invités dans le but de faire connaitre l’association pour la pérenniser.
La cotisation sera fixée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
- L'association peut se composer de :
- Membres adhérents
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres de droit
- Membres d’honneur
ARTICLE 6 – LES MEMBRES
- Membres adhérents : personnes à jour de cotisation, nécessaire pour pouvoir bénéficier des services proposés par l’association
- Membres actifs : personnes à jour de cotisation ayant pris, avec l’accord du Conseil d’Administration, l’engagement d’une implication pratique et durable dans les projets de l’association.
- Membres bienfaiteurs : les personnes apportant soit un concours financier, soit un soutien pratique digne d’intérêt. Ce statut est attribué sur décision du conseil
- Membres de droit : comprend les personnes qui deviennent automatiquement membres de l'association, en raison de leur fonction, de leur qualité ou de leur état. Les membres de droit peuvent permettre de donner une crédibilité à l'association (maire de la ville, sous-préfet, collectivité locale, etc.). Il faut simplement veiller à obtenir l'accord des intéressés.
- Membre d’honneur : La catégorie des membres d'honneur ou honoraires permet de récompenser d'anciens membres actifs ayant rendu des services aÌ€ l'association. Les membres d'honneur ou honoraires peuvent être membres à vie et sont souvent dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour motifs prévus au règlement intérieur (si existant) ou pour motif grave. L'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2°) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3°) Les recettes des manifestations exceptionnelles, ventes de produits, de services, ou de prestations fournies par l’association, (organisations de manifestations pour le compte d’autres association ou pour la compte d’une commune etc. )
4°) De dons matériel ou manuel et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour deux années en Assemblée
Générale parmi les membres à jour de leur cotisation. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1°) Un président et, s’il y a lieu un vice-président
2°) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
3°) Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
- Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’animer et organiser la vie associative, dans le cadre fixé par les statuts ou éventuellement le règlement intérieur .
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, tout écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient à jour le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er. Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
- Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, toute sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
L’administration est bénévole. Les frais et débours sont remboursés par le trésorier au vu des pièces justificatives.
ARTIGLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
Président, ou, par le secrétaire sur la demande de deux tiers au moins de ses membres.
Sur une première convocation la présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil puisse valablement délibérer. Si une deuxième convocation devient nécessaire le quorum n’est plus requis. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire
Le Bureau se réunit une fois par trimestre. Ou plus souvent en cas d’exigences, sur convocation du président.
Les votes se font à main levée, ou à bulletin secret sur demande d’au moins ¼ (Un quart) des membres
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
ARTIGLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Participent aux décisions les membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3. (Deux tiers) Chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat.
Les décisions sont prises par vote, à main levée ou à bulletin secret sur demande d’un ou plusieurs membres de l’Association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par 1es statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 – DUREE DE L ASSOCIATION ET DISSOLUTION.
La durée de l’association est illimitée.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l’er juillet 190I et au décret du 16 août 1901.